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L’expression « Loi Pinel » est très employée dans le secteur immobilier français et plusieurs personnes ignorent ce qui en est concrètement. Le moment est donc propice pour en avoir désormais une idée claire. À cet effet, nous allons, dans la suite de ce présent guide, expliquer la thématique « Loi Pinel », montrer ses conditions d’accès et ses multiples avantages.
Que retenir de la loi Pinel ?
La loi Pinel est un mécanisme de défiscalisation très populaire sur le sol français. Cette loi peut paraître complexe dans la forme, mais dans le fond, elle est assez simple. Ladite loi a vu le jour en 2014 sous la houlette de la ministre du Logement de l’époque Sylvia Pinel. Vous découvrez ici donc que la loi porte tout simplement le nom de sa fondatrice.
En effet, la loi Pinel est tout un arsenal fiscal permettant aux investisseurs immobiliers d’investir dans l’immobilier neuf tout en payant un faible taux d’impôt. L’objectif de cette loi est donc de favoriser et de valoriser l’investissement privé dans la construction de logements neufs. Il est question plus principalement de logements locatifs neufs et de meilleure qualité dans des zones tendues.
Avec la loi Pinel, vous avez donc la possibilité d’acheter ou de construire des appartements neufs à mettre en location. En établissant les papiers et en respectant les règles établies par la loi Pinel, vous payerez moins d’impôt sur votre bien immobilier. Les coûts du loyer et de l’impôt sont définis en fonction des plafonds de ressources du locataire. Toutefois, les prix peuvent varier au nombre des années et surtout avec l’actualisation des conditions d’accès de ladite loi.
Comment accéder à la loi Pinel ?
Pour accéder au dispositif Pinel, il y a bien des exigences.
Être un prestataire français
Devenir le propriétaire d’un logement neuf en VEFA (Vente en Etat Futur d’Achèvement)
S’acheter un bien immobilier dans une zone d’habitation collective
Le logement doit respecter les principes d’isolation BBC et RT2012
Prendre l’engagement de conserver et de louer le bien durant une période minimum de 6 ans, 9 ans ou 12 ans
Respecter les plafonds de loyers
L’appartement doit être non meublé pour une première location dans les 12 mois qui suivent la remise des clés
Quels sont les avantages de la loi Pinel ?
Le premier avantage de la loi Pinel n’est rien d’autre que la réduction du montant d’impôt sur votre bien immobilier. Outre ce principal avantage, vous en avez bien d’autres.
Toujours avec la loi Pinel, vos frais de notaires sont revus à la baisse. Vous bénéficiez d’une garantie décennale du constructeur et des délais de mise en location plus courts. Pour finir, avec cette loi, vous avez l’approbation de louer votre bien à un ascendant comme à un descendant.
Bon à savoir !
La loi Pinel est très avantageuse pour tout français désireux investir dans le secteur immobilier. Dès l’acquisition de votre bien, vous bénéficiez d’une raisonnable et parfaite réduction sur impôt. Mais avant de se lancer dans un tel investissement, il est conseillé de s’informer et de se faire accompagner par un expert du domaine. Ainsi, vous ferez d’énormes bénéfices sur ledit bien acheté sous la loi Pinel.
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