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Les démarches administratives à faire dans le cadre d’une rénovation de maison

La rénovation d’une habitation est une activité soumise à certaines normes et règles administratives. Cette démarche vise à rassurer l'État du respect des normes et des textes en matière de construction.  Ces démarches permettent d'écarter tout risque de démolition ou d’arrêt des travaux. Quelles sont les démarches essentielles à effectuer avant de rénover une maison ?

Effectuer une déclaration préalable de travaux

La rénovation maison est une activité qui requiert en amont, une autorisation pour des travaux spécifiques. En effet, si la rénovation concerne des travaux légers tels que des réparations, des poses de parquets et autres petites rénovations, il n’y a pas lieu de faire une déclaration préalable des travaux. Le particulier peut réaliser ces rénovations mineures sans rédiger un document quelconque. 

Cependant, lorsque les travaux de rénovation à effectuer sont quel que peu lourds (modification visant à aménager un appartement ou un bureau) et qu’ils changent l’aspect externe du bâtiment, une autorisation légale est requise au préalable. 

Les travaux lourds de plus de 20m2 sont régis par le code de l’urbanisme selon les nouvelles dispositions législatives. Il est donc obligatoire que le particulier entame une demande pour lancer ses activités en toute légalité.

Se rendre auprès de la mairie pour effectuer une déclaration préalable de travaux

Les déclarations sont à effectuer auprès de la mairie de chaque commune. La démarche relative à la demande est simple et facile à réaliser. Il suffit de remplir un dossier, de rédiger certains documents et de les déposer. 

Un délai de réponse est fixé selon le cas. Pour la déclaration préalable de travaux, le délai est d’un mois. Mais pour obtenir son permis de construire, il faudra patienter deux mois.

Cependant, il convient de noter qu’avec la digitalisation, le particulier peut effectuer sa demande directement en ligne. Un formulaire est élaboré selon le cas pour soumettre sa demande.